2, rue Paul Gauguin
44800 SAINT-HERBLAIN
02 51 78 85 85
LIGUE DE BASKETBALL DES PAYS DE LA LOIRE

PASS SPORT - ANCIENNE PROCÉDURE VALABLE JUSQU'AU 15/12/2017

ATTENTION LE PASS SPORT POUR LE REMBOURSSEMENT DE LA LICENCE CHANGE DE NOM ET DEVIENT :

LE PASS PRATIQUE ARTISTIQUE OU SPORTIVE

Le Pass Sport existe toujours mais seulement pour les événements sportifs auprès des clubs.

Rappel des modalités de remboursement du Pass Sport Région de 16 Euros :
  • Le nom du Club
  • L'adresse du correspondant du club
  • La liste nominative des licencié(e)s ayant présenté un Pass Sport
  • Le nombre de Pass Sport
  • La somme correspondante en Euros
 
Le Pass Engagement Citoyen permet le remboursement à hauteur de 60 Euros sur le montant d'un Stage d'Arbitre, Officiel Table de Marque ou Entraîneur, sur simple présentation d'une copie de la facture du stage accompagnée du Pass.

C'est par l'intermédiaire de la Ligue Régionale de basketball que s'effectuera le remboursement.

Le Pass Engagement Citoyen ne se substitue pas au Pass Pratique Artistique ou Sportive.

 

PASS SPORT - NOUVELLE PROCÉDURE

À compter du 1er septembre 2017, tout jeune licencié éligible du pass pratique sportive pourra faire sa demande de contremarque « pass pratique sportive » directement sur le site de la Région des Pays de la Loire.

Sur présentation de cette contremarque à la Ligue Régionale de Basket Ball, il pourra alors automatiquement bénéficier d’une réduction de 16€ sur l’achat de sa licence sportive.
 
Le jeune 
  • Signe la contremarque reçue par mail et la remet à son club avec copie de son certificat de scolarité ou sa pièce d’identité (s’il n’est pas scolarisé).
Le club
  • Vérifie les pièces justificatives présentés par le jeune
  • Complète et signe la contremarque attestant de l’éligibilité du jeune.
  • Applique immédiatement la réduction de 16€.
  • Envoie les contremarques signées à la Ligue.
La Ligue

Centralise les contremarques et les envoie à la région pour remboursement.
  • Seulement 3 demandes de remboursement pendant la saison 2017/2018
    • 1er envoi : avant le 25 octobre 2017
    • 2ème envoi : avant le 15 décembre 2017
    • 3ème envoi : avant le 20 mars 2018

Pour les pass papier 2016/2017 valables jusqu’au 30 septembre 2017 la procédure reste inchangée ils seront acceptés jusqu’au 15 décembre 2017.

 

BORDEREAU D'ENVOI 'PASS PRATIQUE ARTISTIQUE OU SPORTIVE'

ANCIENNE PROCÉDURE VALABLE JUSQU'AU 15/12/2017
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BORDEREAU D'ENVOI 'PASS PRATIQUE ARTISTIQUE OU SPORTIVE'

NOUVELLE PROCÉDURE
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BORDEREAU D'ENVOI 'PASS ENGAGEMENT CITOYEN'

 

Remboursement des Pass valables jusqu'au 30 septembre 2017


Les Pass Pratique Artistiques ou Sportive ainsi que les Pass Engagement Citoyen valables jusqu'au 30 septembre 2017 sont acceptés jusqu'au 31 décembre 2017. Après cette date, ils seront refusés.