Demande de Classement Fédéral

Selon le règlement des Salles et Terrains de la FFBB, le Basketball, dans le cadre d'une association sportive lui étant affilié, doit pratiquer obligatoirement dans une salle bénéficiant d'un classement de la Fédération.

    Toutes les salles et/ou terrains de Basketball doivent obligatoirement être en conformité avec la réglementation selon l'article 8 du règlement des salles pour toute rencontre officielle de Basketball.


 

Rappel des différents types d’homologation

H1Compétitions Départementales et Régionales non qualificatives.
H2Compétitions Régionales qualificatives et Championnats NM2, NM3, LF2, NF1, NF2, NF3.
H3Compétitions PRO A, PRO B, LFB, NM1.
 

Marche à suivre pour faire une demande d’homologation d’une salle de sports

Compléter et retourner au Comité départemental territorial compétent le formulaire de demande de classement fédéral disponible avec le lien ci dessous :

http://www.ffbb.com/sites/default/files/dossier_classement_salle_dcnt_08-2010_0.pdf


Liste des documents à fournir :


      a) Les plans des installations existantes au jour de la demande :
  • Un plan d’ensemble représentant l’aire de jeu avec son tracé,les dégagements, les tribunes et leur accès.
  • Une coupe du bâtiment.
  • Un plan de détails des vestiaires et douches.
  • Les références du constructeur des appareils de marquage et chronométrage.

     b) Le procès verbal de la commission de sécurité et d’accessibilité en cours de validité selon le classement de l'ERP (Etablissement Recevant du Public).

Voir tableau ci-dessous

     c) La photocopie du registre des vérifications et résultat des essais des panneaux (décret 96-495 du 4 juin 1969).

    La vérification n'est pas obligatoire tous les ans mais la réglementation préconise un essai en charge tous les ans.

      d) L’homologation ministérielle pour les nouvelles constructions.

 

Périodicité des visites par type d'établissement

CATEGORIE DE L'ETABLISSEMENTPERIODICITE DES VISITES
PAR TYPE D'ETABLISSEMENT
1ère Catégorie :
+ 1500 personnes
3 ans
2ème Catégorie :
de 701 à 1500 personnes
3 ans
3ème Catégorie :
de 701 à 1500 personnes
5 ans
4ème Catégorie :
au delà des seuils de chaque type
5 ans
5ème CatégorieNon soumis aux visites périodiques

Demande de Classement Fédéral

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